Conditions générales et mentions légales

Les présentes conditions générales s'appliquent au site Internet disponible à l'adresse www.Netino by Webhelp.com ou à toute autre adresse URL, zone ou sous-zone qui pourrait être utilisée pour héberger le site ultérieurement (ci-après le « Site Internet »), ainsi qu'à toute recherche effectuée sur ledit Site Internet, et/ou à toute utilisation par le visiteur accédant au Site Internet (ci-après « l'Utilisateur »). Toute consultation, utilisation ou transmission du Site implique l'acceptation sans réserve par l'Utilisateur des Conditions Générales ci-après définies.

Pour toute question ou plainte, vous pouvez contacter Netino par Webhelp ici.

1. Droits de propriété intellectuelle

Le site Web est traité par Netino by Webhelp (ci-après "Netino by Webhelp"). Netino by Webhelp est le propriétaire ou le licencié légitime de tous les composants et contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et disponibles sur le site Web. La base de données, les composants, la présentation des contenus et tous les éléments (textes, visuels, photographies, vidéos, base de données, etc.), les marques, les logos et les noms de domaine, qui apparaissent sur le site Web inclus, sont la propriété de Netino by Webhelp, et le cas échéant de ses partenaires, et sont protégés par les lois régissant la propriété intellectuelle. L'accès au site et aux pages est accordé à l'utilisateur en fonction de la navigation proposée. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par Netino by Webhelp sont réputés réservés.

Aucun élément incorporé dans le site Web ne pourra être, partiellement ou totalement, copié, reproduit, extrait, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transféré, affiché ou distribué, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Netino by Webhelp et dans le respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit mentionné. Toute reproduction non autorisée d'un élément du site, ainsi que toute extraction non autorisée de données du site ou de la base de données du site est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires pour contrefaçon, concurrence déloyale et atteinte à l'image entre autres.

Lorsque l'utilisation d'éléments du Site est autorisée par les présentes Conditions Générales et sous réserve que la source et l'origine de cet élément soient systématiquement mentionnées, cette utilisation ne doit pas aboutir à une dénaturation, une détérioration, une modification, une altération de quelque manière que ce soit. Le cas échéant, la mention suivante doit être visible sur toute copie autorisée de tout élément du site web : "Copyright 2021 - Netino by Webhelp tous droits réservés" suivi d'un lien redirigeant vers https://netino.fr.

2. Liens hypertextes

Netino by Webhelp n'a aucun contrôle sur les sites Internet de tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le Site et un site tiers n'implique pas que Netino by Webhelp donne une quelconque garantie ou exerce une quelconque responsabilité sur le contenu ou l'usage qui peut être fait de ce site. En tout état de cause, la responsabilité de Netino by Webhelp ne pourra être engagée séparément ou conjointement avec l'éditeur du site tiers dont les liens hypertextes redirigent vers le Site ou vers lequel le Site renvoie par un lien hypertexte. Plus précisément, Netino by Webhelp n'est pas responsable du contenu d'un site tiers accessible à partir d'une page du site Web ou de sites tiers qui redirigent vers une page du site Web par un lien hypertexte.

Netino by Webhelp fera ses meilleurs efforts pour supprimer les liens hypertextes pointant vers tout contenu inapproprié que vous nous signaleriez.

3. Protection des données personnelles

Pour toute information complémentaire concernant les Données Personnelles, les cookies utilisés par le Site et les droits des Utilisateurs, l'Utilisateur peut se référer à la section " Politique de confidentialité du Site ".

4. Responsabilité

Sauf disposition légale impérative, le site web est fourni " en l'état " et " tel que disponible ". Netino by Webhelp ne donne, et l'utilisateur reçoit, dans le cadre de l'utilisation du site Web aucune autre garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation. Netino by Webhelp ne promet pas que le site Web, ou tout service ou fonction de contenu, y compris toute information et tout documents téléchargés par vous, sont exempts d'erreurs ou de défauts, ou que ceux-ci seront corrigés. L'exonération ci-dessus peut être complétée par toute disposition des Conditions générales.

Sauf si une disposition légale impérative le contredit, Netino by Webhelp décline toute responsabilité pour tout dommage subi directement ou indirectement par l'utilisateur ou tout tiers, en rapport avec ou lié à l'utilisation de tout composant et contenu de ce site Web. Netino by Webhelp ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel tel que, mais non limité à, la perte de profit, la perte de chance, la perte de clientèle, la perte de données, la perte d'image et/ou le dommage immatériel subi par l'Utilisateur.

5. Disponibilité du Site

Alors même que Netino by Webhelp a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur le Site, il ne peut être tenu pour responsable des erreurs, omissions, virus ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. Netino by Webhelp n'est en fait tenu que par une simple obligation de moyens.

L'Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît les caractéristiques et les contraintes d'Internet et notamment que la transmission de données et d'informations sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques différentes qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certains moments.

Netino by Webhelp s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir et ne fournit donc aucune garantie de disponibilité ou d'accessibilité permanente ou de performance. Netino by Webhelp et / ou ses fournisseurs peuvent / pourront également interrompre leur accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau du Site ou de son infrastructure d'hébergement, ou pour tout autre motif légitime de Netino by Webhelp. Netino by Webhelp est en tout état de cause responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. Il est également rappelé que Netino by Webhelp peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site à tout moment et sans préavis.

6. Contenus

L'utilisateur doit être l'auteur ou avoir obtenu les droits de tout contenu publié sur le site Web étant rappelé que (i) toute publication sur le site Web vaut autorisation pour Netino by Webhelp de reproduire et représenter ce contenu et (ii) l'utilisateur reste le seul responsable du contenu.

En tout état de cause, l'utilisateur est le seul responsable des contenus qu'il pourrait publier sur le site Internet. Netino by Webhelp décline donc toute responsabilité quant aux mots et propos qui pourraient être publiés sur notre site. En particulier, l'utilisateur s'interdit de tenir des propos illicites, injurieux, diffamatoires, xénophobes, discriminatoires ou obscènes ainsi que de porter atteinte à la vie privée, à la propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité. Netino by Webhelp se réserve le droit de supprimer tout propos illicite sans préavis ni indemnité, sans préjudice de toute action en justice contre l'auteur de ces propos. L'utilisateur garantit et tient Netino by Webhelp non responsable de toute plainte, procès ou condamnation liés aux données et contenus publiés par l'utilisateur sur le site web.

En tout état de cause, Netino by Webhelp ne pourra être tenu responsable de toute perte, détérioration ou corruption des Données de l'Utilisateur liées à sa contribution au Site Internet. Les informations ou conseils de Netino by Webhelp ne constituent pas une garantie et n'ont pas de valeur contractuelle.

En outre, l'utilisateur s'engage à publier des contenus qui ne sont ni malveillants ni susceptibles de nuire au site Web ou à son infrastructure d'hébergement. Netino by Webhelp et/ou son sous-traitant se réservent la faculté d'effacer sans préavis ou de détériorer tout contenu publié par un utilisateur et nuisant ou susceptible de nuire au bon fonctionnement du site Web, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

7. Sécurité

Netino by Webhelp fait ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité du site Web conformément aux règles applicables dans le secteur. Toutefois, l'utilisateur est conscient des risques inhérents à l'utilisation des communications électroniques et notamment des risques liés à la livraison des données sur Internet. De manière plus générale, il appartient à l'Utilisateur de mettre en œuvre toutes les protections habituelles liées à la navigation. Netino by Webhelp ne garantit donc rien dans ce cas.

En tout état de cause, l'Utilisateur s'interdit toute tentative de reverse engineering ou de décompilation de tout élément du site, toute intrusion frauduleuse ou tentative d'intrusion frauduleuse dans le système de service hébergeant le Site ainsi que dans les logiciels permettant son fonctionnement ; tout abus de confiance, vol, effacement, détournement ou modification non autorisée des Données techniques du Site, sous peine de poursuites judiciaires.

8. Législation applicable

Sauf disposition contraire de la loi applicable, toute difficulté, réclamation ou litige généré par ou en relation avec les présentes conditions générales sera réglé selon les lois françaises. Les juridictions françaises sont pleinement et uniquement compétentes pour connaître de tout litige découlant des présentes conditions générales.

9. Mentions légales

Editeur du site : 

Netino by Webhelp SAS
4 avenue de l'opéra
75 001 PARIS